Texte 2013201077
Article 1er.L'article 1er, point 2, de l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires est remplacé par la disposition suivante :
"2. La Commission paritaire de l'industrie du bois est composée de vingt-quatre membres effectifs et de vingt-quatre membres suppléants."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 février 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK