Lex Iterata

Texte 2013200959

1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N1, jonction avec la Abeelstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,217 sur le territoire de la ville de Vilvoorde

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2013
Numéro
2013200959
Page
9505
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex