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Lex Iterata
Texte 2013200954
8 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-2-2013
Numéro
2013200954
Page
11689
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-08/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex