Lex Iterata

Texte 2013200954

8 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-2-2013
Numéro
2013200954
Page
11689
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-08/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex