Lex Iterata

Texte 2013200949

23 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite " Les Sources du Ruisseau du Passe Brebis " à Tellin (Tellin)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-2-2013
Numéro
2013200949
Page
10228
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-23/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex