Texte 2013200948

23 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de " La Fagne de Wiaupont " à Saint-Hubert (Mirwart)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-2-2013
Numéro
2013200948
Page
10225
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-23/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.