Lex Iterata

Texte 2013200947

23 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique dite " Le Vieux Moulin " à Saint-Hubert (Mirwart)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-2-2013
Numéro
2013200947
Page
10222
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-23/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex