Lex Iterata

Texte 2013200946

23 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de " La Vallée du Mârsau " à Libin (Smuid)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
21-2-2013
Numéro
2013200946
Page
10216
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex