13 DECEMBRE 2012. - Décret portant la deuxième modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012

Article 1er.A l'article 1er du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du décret du 8 décembre 2011 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, les mots "5.453.000 EUR" sont remplacés par les mots "5.456.000 EUR".

Art. 3.A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 4.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 5.A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2012.

Eupen, le 13 décembre 2012.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme,

Mme I. WEYKMANS

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS