Lex Iterata

Texte 2013200762

24 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-2-2013
Numéro
2013200762
Page
7401
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-24/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex