1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Gestion Technique. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-2-2013
- Numéro
- 2013200736
- Page
- 8933
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-01-01/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
