Texte 2013200736

1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Gestion Technique. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-2-2013
Numéro
2013200736
Page
8933
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-01/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.