1 JANVIER 2013. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général du département Clientèle et Assistance de l' "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2013 et mise à jour au 04-10-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-2-2013
Numéro: 2013200734
Page: 8931
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-01-01/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2011205029
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2013-07-22/04, art. 14, 002; En vigueur : 22-07-2013>

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