1 JANVIER 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement des services de la direction pour le management technique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 06-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-2-2013
- Numéro
- 2013200731
- Page
- 8927
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-01-01/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-07-14/02, art. 26,2°, 002; En vigueur : 28-07-2014>
