21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts"

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts", est remplacé par ce qui suit :

"Article 1er. Le capital social est fixé à 28.000.000 EUR. Il est représenté par 25 939 actions nominatives avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. Chaque action représente une part égale du capital. ".

Art. 2.L'arrêté royal du 4 avril 2003 portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts", modifié par l'arrêté royal du 8 avril 2003, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2012.

Art. 4.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.