Texte 2013200423

17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 20 juillet 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-1-2013
Numéro
2013200423
Page
4538
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-17/12
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 20 juillet 2013 par la société de pêche de Laneffe sur son parcours à Laneffe, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée " Pêche en famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Namur, le 17 janvier 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

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