17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 27-05-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 29-1-2013
- Numéro
- 2013200422
- Page
- 4535
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-01-17/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-02-2013
- Texte modifié
- 2009201674
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2016-05-12/09, art. 7, 005; En vigueur : 06-06-2016>
