17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et Feader, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2014 et mise à jour au 27-05-2016)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29-1-2013
Numéro: 2013200422
Page: 4535
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-01-17/11
Entrée en vigueur / Effet: 08-02-2013
Texte modifié: 2009201674
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-05-12/09, art. 7, 005; En vigueur : 06-06-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.