19 DECEMBRE 2012. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 07-11-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 21-1-2013
- Numéro
- 2013200213
- Page
- 2469
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-19/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-2013
- Texte modifié
- 20042006502008204798
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2016-10-20/06, art. 37, 003; En vigueur : 30-06-2017>
