19 DECEMBRE 2012. - Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 07-11-2016)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21-1-2013
Numéro: 2013200213
Page: 2469
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-19/11
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-2013
Texte modifié: 20042006502008204798
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2016-10-20/06, art. 37, 003; En vigueur : 30-06-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.