Texte 2013036225
Article 1er.Dans l'article 20, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009, les mots " et de l'agence sans personnalité juridique, la " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de la Coopération internationale) " sont supprimés.
Art. 2.Dans l'article 3, alinéa premier, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2010, le point a) est abrogé.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking ", modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2012, est abrogé.
Art. 3/1.[1 Les crédits d'engagement et les crédits de liquidation du budget général des dépenses de la Communauté flamande, les réservations prises sous forme d'engagements et de liquidations, et les crédits disponibles aux allocations de base et articles budgétaires de la " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking ", sont reportés aux allocations de base et articles budgétaires correspondants du Département flamand des Affaires étrangères.]1
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(1Inséré par AGF 2014-03-21/54, art. 1, 002; En vigueur : 28-07-2014)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant la collaboration internationale dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et de développement organisationnel dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.