20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-1-2014
Numéro: 2013036222
Page: 3024
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-20/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201326-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0/1CB-G-2-Z/PR	CB0 CB024 0100	CED	83.472
		CLD		83.472
LB0/1LC-H-2-X/IS	LB0 LC146 6131	CED			83. 472
		CLD				83.472
total			83.472	83.472	83.472	83.472

Règles de redistribution entre les types de crédit :

(1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD);

(2) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget,

Ph. MUYTERS

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