20 NOVEMBRE 2013. - nv De Scheepvaart. - Arrêté du conseil d'administration portant modification de la réglementation relative à l'attribution d'une licence de navigation sous forme d'une vignette de navigation. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-1-2014
- Numéro
- 2013036209
- Page
- 51
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-2014
- Texte modifié
- 19930358101993035731
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
