20 DECEMBRE 2013. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de la Politique flamande d'intégration civique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-12-2013
- Numéro
- 2013036207
- Page
- 103392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-20/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 200603706520030352482011035087
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
