20 DECEMBRE 2013. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres et services pour la politique flamande des minorités, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de la Politique flamande d'intégration civique et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2010 relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-12-2013
Numéro: 2013036207
Page: 103392
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-20/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 200603706520030352482011035087
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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