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Lex Iterata
Texte 2013036200
13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan " Stiemerbeekvallei " et soumettant des parties du territoire de la ville de Genk à la rénovation rurale
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2014
Numéro
2013036200
Page
4161
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-13/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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