Texte 2013036199

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0/1VB-A-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-1-2014
Numéro
2013036199
Page
3023
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-13/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201326-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Typede crédit de vers
CE CL CE CL
VR0/1VB-A-2-Z/PR VR0/1VB000/0100 CL 504
VA0/1VF-A-2-Z/LO VA0/1VF001/1100 CL 61
VB0/1VO-F-2-Z/LO VB0/1VO001/1100 CL 19
VC0/1VJ-C-2-Z/LO VC0/1VJ001/1100 CL 27
VD0/1VG-G-2-Z/LO VD0/1VG001/1100 CL 41
VE0/1VM-E-2-Z/LO VE0/1VM001/1100 CL 25
VF0/1VN-H-2-Z/LO VF0/1VN001/1100 CL 13
VH0/1VI-D-2-Z/LO VH0/1VI001/1100 CL 68
VI0/1VK-I-2-Z/LO VI0/1VK001/1100 CL 100
VJ0/1VH-B-2-Z/LO VJ0/1VH001/1100 CL 150
Total - 504 - 504

Règles de redistribution entre des types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);

(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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