Lex Iterata

Texte 2013036198

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes Bertem et de Kortenberg à la rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-1-2014
Numéro
2013036198
Page
3835
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-13/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex