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Lex Iterata
Texte 2013036198
13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes Bertem et de Kortenberg à la rénovation rurale
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-1-2014
Numéro
2013036198
Page
3835
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-13/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex