Texte 2013036198

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes Bertem et de Kortenberg à la rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-1-2014
Numéro
2013036198
Page
3835
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-13/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.