10 DECEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Venlosesteenweg, Eikerpoort in Maaseik" comme site - Site 'Voormalige gasfabriek, "Venlosesteenweg, Eikerpoort in Maaseik" et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-1-2014
Numéro: 2013036196
Page: 3075
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-10/04
Entrée en vigueur / Effet: 16-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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