Lex Iterata

Texte 2013036196

10 DECEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Venlosesteenweg, Eikerpoort in Maaseik" comme site - Site 'Voormalige gasfabriek, "Venlosesteenweg, Eikerpoort in Maaseik" et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-1-2014
Numéro
2013036196
Page
3075
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-10/04
Entrée en vigueur / Effet
16-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)