Texte 2013036192

22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FB0/1FC-I-2-Z/PR, allocation de base FB0 FC073 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2014
Numéro
2013036192
Page
4148
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-22/35
Entrée en vigueur / Effet
23-11-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2013, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée :

Article budgétaire Allocation de base Sorte de crédit De Vers
CE CL CE CL
FB0/1FC-I-2-Z/PR FB0 FC073 0100 CE/CL 740.502 740.502
AD0/1AA-A-2-Z/LO AD0 AA200 1100 CE/CL 19.243 19.243
BC0/1BA-C-2-Z/LO BC0 BA203 1100 CE/CL 44.551 44.551
BF0/1BF-C-2-X/IS BF0 BF513 4130 CE/CL 18.320 18.320
CE0/1CA-G-2-Z/LO CE0 CA200 1100 CE/CL 18.016 18.016
FB0/1FA-I-2-Z/LO FB0 FA000 1100 CE/CL 124.140 124.140
GB0/1GG-D-2-Y/IS GB0 GG000 4141 CE/CL 26.688 26.688
GD0/1GA-D-2-Z/LO GD0 GA200 1100 CE/CL 34.761 34.761
KC0/1KA-A-2-Z/LO KC0 KA100 1100 CE/CL 19.587 19.587
LB0/1LA-X-2-Z/LO LB0 LA100 1100 CE/CL 84.287 84.287
LB0/1LC-H-2-Z/IS LB0 LC136 4141 CE/CL 18.928 18.928
MD0/1MA-E-2-Z/LO MD0 MA200 1100 CE/CL 73.234 73.234
NC0/1NA-G-2-Z/LO NC0 NA000 1100 CE/CL 77.350 77.350
NE0/1NA-F-2-Z/LO NE0 NA200 1100 CE/CL 138.165 138.165
NG0/1NA-X-2-Z/LO NG0 NA400 1100 CE/CL 43.232 43.232

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.