25 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement (cité comme : le Règlement de procédure Logement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 29-08-2017)

[Abrogé] <AGF 2017-07-14/15, art. 42, 005; En vigueur : 01-11-2017>