25 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement (cité comme : le Règlement de procédure Logement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 29-08-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-1-2014
Numéro: 2013036189
Page: 1570
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-25/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 2011205978200820401120070368242009B36136199803617420120350952013035024
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[Abrogé] <AGF 2017-07-14/15, art. 42, 005; En vigueur : 01-11-2017>

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