Texte 2013036176

22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi, pour l'année budgétaire 2013, d'une intervention aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, en ce qui concerne le contrôle financier de l'exercice 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-1-2014
Numéro
2013036176
Page
697
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-22/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201218-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,200°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.