22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi, pour l'année budgétaire 2013, d'une intervention aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, en ce qui concerne le contrôle financier de l'exercice 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-1-2014
- Numéro
- 2013036176
- Page
- 697
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201218-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,200°, 002; En vigueur : 01-01-2017>
