Texte 2013036175

6 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution 2013 du Crédit sous article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR provisions emploi et économie sociale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-1-2014
Numéro
2013036175
Page
710
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-06/12
Entrée en vigueur / Effet
06-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous (transferts à partir des allocations de base JB0 JB101 0100, JB0 JB102 0100 et JB0 JB104 0100).

(montants en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base de vers
CE CL AUT CE CL AUT
JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB101 0100 2.440 2.440
JB0/1JD-G-2-Y/IS JB0 JD130 4140 2.240 2.240
JB0/1JD-G-2-C/WT JB0 JD106 3300 200 200
JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB102 0100 1.786 1.786
JB0/1JD-G-5-F/WT JB0 JD102 9998 1.786
JB0/1JD-G-5-F/WT JB0 JD109 3300 1.786 1.786
JB0/1JB-G-2-Z/PR JB0 JB104 0100 9.634 9.634
JB0/1JD-G-5-F/WT JB0 JD102 9998 5.134
JB0/1JD-G-5-F/WT JB0 JD109 3300 5.134 5.134
JB0/1JD-G-2-Y/IS JB0 JD130 4140 4.500 4.500
TOTAUX 13.860 13.860 13.860 13.860 6.920

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 décembre 2013.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

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