29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-1-2014
Numéro: 2013036171
Page: 708
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-29/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201318-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire	AB	type de crédit	de	vers
			CE	CE
CB0/1CB-X-2-A/PR		CE/CL	1 200
EB0/1EF-B-5-Y/IS	EF100 9999	AUT		1 200
Total			1 200	1 200

Règles de redistribution entre des types de crédit :

CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 novembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

I. LIETEN

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