6 DECEMBRE 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique"

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-12-2013
Numéro: 2013036149
Page: 99132
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-06/07
Entrée en vigueur / Effet: 27-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du "Jardin botanique national de Belgique".

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération du 17 mai 2013 entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du ''Jardin botanique national de Belgique''

(Pour l'accord, voir : 2013-05-17/09)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.