8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande [...] <Intitulé modifié par AGF 2017-07-07/38, art. 18, 005; En vigueur : 01-09-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 27-06-2018)

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par le décret : le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande.

Art. 2.[1 Par application de l'article 100, neuvième alinéa du décret, les subventions sont déterminées comme suit :

1°le capital total d'heures admissibles à la subvention pour l'organisation de parcours préalables par année scolaire est fixé à 203.181 heures et réparti en :

a)un premier capital de 182.862,90 heures : des heures de ce capital attribuées à un certain projet, 60 % vaut comme forfait garanti. Les heures restantes sont subventionnées pour autant qu'elles soient effectivement prestées ;

b)un deuxième capital de 20.318,10 heures qui ne peut être accordé qu'aux organisateurs qui ont reçu des heures, puisées dans le premier capital : les heures de ce capital attribuées à un certain projet sont subventionnées pour autant qu'elles soient effectivement prestées ;

2°le montant de subvention par heure garantie ou par heure effectivement prestée est de 14 euros.]1

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(1AGF 2015-07-10/13, art. 27, 003; En vigueur : 01-09-2015)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013 et cessera de produire ses effets le 31 août [1[2[3 2019]3]2]1.

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(1AGF 2016-08-30/27, art. 29, 004; En vigueur : 30-08-2016)

(2AGF 2017-07-07/38, art. 19, 005; En vigueur : 01-09-2017)

(3AGF 2018-05-18/13, art. 11, 006; En vigueur : 21-05-2018)

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.