21 OCTOBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 13-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-12-2013
- Numéro
- 2013036128
- Page
- 98547
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-21/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-10-2013
- Texte modifié
- 2013035106
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-04-01/01, art. 11, 003; En vigueur : 23-04-2017>
