21 OCTOBRE 2013. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2014 et mise à jour au 13-04-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-12-2013
Numéro: 2013036128
Page: 98547
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-21/04
Entrée en vigueur / Effet: 04-10-2013
Texte modifié: 2013035106
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-04-01/01, art. 11, 003; En vigueur : 23-04-2017>

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