28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2014 et mise à jour au 01-12-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-12-2013
- Numéro
- 2013036121
- Page
- 95883
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-28/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-12-2013
- Texte modifié
- 2012036161
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-11-28/02, art. 5, 002; En vigueur : 11-12-2014>
