28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2014 et mise à jour au 01-12-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-12-2013
Numéro: 2013036121
Page: 95883
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-28/04
Entrée en vigueur / Effet: 14-12-2013
Texte modifié: 2012036161
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-11-28/02, art. 5, 002; En vigueur : 11-12-2014>

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