Texte 2013036120

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2013 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat, en ce qui concerne l'inclusion de l'énergie de domaine au pilier coaching. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-12-2013
Numéro
2013036120
Page
96073
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-21/10
Entrée en vigueur / Effet
27-11-2013
Texte modifié
2013204353
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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