21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains de Yvonne Serruysstraat in Menen als site - Site 'Voormalige gasfabriek, Yvonne Serruysstraat in Menen' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-12-2013
Numéro: 2013036113
Page: 98023
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-21/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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