Lex Iterata

Texte 2013036113

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains de Yvonne Serruysstraat in Menen als site - Site 'Voormalige gasfabriek, Yvonne Serruysstraat in Menen' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-12-2013
Numéro
2013036113
Page
98023
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-21/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex