22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant l'organisation d'un "call" pour l'introduction des demandes d'aide aux installations de chaleur écologiqjue utile ayant une puissance économique supérieure à 1MW, installations utilisant la chaleur résiduelle et les installations pour la production et injection de biométhane (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-12-2013
- Numéro
- 2013036098
- Page
- 94582
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-22/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
