Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Assentiment est porté à l'accord de coopération du 5 juin 2009 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 novembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN