25 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 14 juin 2013

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-11-2013
Numéro: 2013036079
Page: 94257
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-25/11
Entrée en vigueur / Effet: 14-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ", telles qu'apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 14 juin 2013, sont approuvées.

Art. 2.Les statuts coordonnés de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " sont repris en annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 14 juin 2013.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 octobre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Annexe.

Art. N1.Statuts Coordonnés de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau), incorporant les modifications apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 14 juin 2013

(Pour les statuts, voir : 2013-06-14/09)

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