Lex Iterata

Texte 2013036077

7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Voormalige suikerfabriek Beveren - Kallo' comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-11-2013
Numéro
2013036077
Page
87338
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-07/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex