16 OCTOBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés Langbroekstraat à Zaventem comme site - Site "Voormalige karton- en papierfabriek met als nevenactiviteit gasproductie, langbroekstraat Zaventem" et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-11-2013
Numéro: 2013036075
Page: 92582
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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