7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains 't Foort, Kasteelstraat en Philemon Haumanstraat comme site - Site "Voormalige zeildoekenweverij met gasproductie als nevenactiviteit, 't Foort - Kasteelstraat - Philemon Haumanstraat in Temse" et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-11-2013
Numéro: 2013036074
Page: 92586
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-11-07/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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