Texte 2013036056

31 OCTOBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés au bord de l'Escaut, «Kalkbeek, Kasteel van Terlocht in Hemiksem» comme site "Site Voormalige zwavelzuur- en koperfabriek met als nevenactiviteit gasproductie gelegen aan de Scheldeboord, Kalkbeek, Kasteel van Terlocht à Hemiksem" et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-11-2013
Numéro
2013036056
Page
87333
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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