31 OCTOBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à la «Oeverstraat» comme site- Site 'Voormalige katoenspinnerij met gasproductie als nevenactiviteit, Oeverstraat' à Tamise et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-11-2013
Numéro: 2013036046
Page: 86121
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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