Texte 2013036035
CREDITS ANNEE EN COURS
Article 1er. Pour l'année budgétaire 2013, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
Augmentations | 248.286 | - |
Réductions | - | 78.635 |
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2013, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
Augmentations | 130.321 | 122.090 |
Réductions | - | - |
Art. 3.Pour l'année budgétaire 2013, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
Augmentations | - | - |
Réductions | 188.377 | 204.986 |
Art. 4.Pour l'année budgétaire 2013, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits variables | |
Augmentations | - |
Réductions | 353 |
Art. 5.Pour l'année budgétaire 2013, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits variables | |
Augmentations | 3.860 |
Réductions | - |
Art. 6.Pour l'année budgétaire 2013, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Crédits variables | |
Augmentations | - |
Réductions | 14.337 |
Art. 7.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de :
(en milliers d'euros)
Dépenses de caisse | |
Augmentations | - |
Réductions | 34.982 |
TRANSFERTS DE CREDITS
Art. 8.Le tableau de l'article 11 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS DE CONSEILS MUNICIPAUX ET PROVINCIAUX (POUR MEMOIRE) | BD0/1BH-C-2-C/WT |
CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ART 62 BIS DE LA LOI SPECIALE DE FINANCEMENT DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA LOI SPECIALE DU 13.07.2001) | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DU PEAGE EN FLANDRE | CB0/1CB-X-2-Z/PR |
PROVISION POUR LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE CONJONCTURELLE | CB0/1CB-G-2-Z/PR |
EN VUE DU FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DE L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE) | CB0/1CC-G-2-D/WT |
APPORT EN CAPITAL A LA SA " OE-INVEST " | CB0/1CC-C-2-Z/PA |
POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (ENTRE AUTRES FONDS DE CAPITAL D'AMORCAGE " VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM ") (POUR MEMOIRE) | CB0/1CC-G-2-Z/PA |
OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS | CB0/1CD-X-2-Z/PA |
AU FONDS FLAMAND D'AVENIR (ART 95, DECRET DU 22.12.2006) (POUR MEMOIRE) | CB0/1CE-G-2-Z/IS |
AU FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES (POUR MEMOIRE) | CB0/1CE-G-2-Z/IS |
RELATIVES A LA DIMINUTION DES REVENUS FISCAUX POUR L'AUTORITE FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA FONDS ARKIMEDES | EC0/1EC-A-2-Z/WT |
POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE) | EC0/1ED-A-2-Z/WT |
CREDIT PROVISIONNEL EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (LE CREDIT PEUT ETRE REPARTI ENTRE LES DIVERS DOMAINES POLITIQUES) | GB0/1GB-D-2-Z/PR |
CREDIT PROVISIONNEL PROJETS | GB0/1GB-D-2-Z/PR |
CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) | GE0/1GD-D-2-F/WT (200.000 EUROS AU MAXIMUM) |
APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK | HB0/1HC-H-2-E/WT |
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE | HB0/1HC-H-2-E/WT |
EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (POUR MEMOIRE) | HB0/1HC-H-2-F/WT |
INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE | HB0/1HF-G-2-E/WT |
INFRASTRUCTURE SPORTIVE DES AUTORITES LOCALES (POUR MEMOIRE) | HB0/1HF-G-2-E/WT |
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HC0/1HD-H-2-I/WT |
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (DECRET DU 7 MAI 2004 RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HC0/1HG-I-2-G/WT |
OEUVRES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE) | HD0/1HE-H-2-A/WT |
EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL) | HD0/1HE-H-2-D/WT |
PROVISIONS EMPLOI | JB0/1JB-G-2-Z/PR |
APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE | LB0/1 LC-H-2-E/WT |
PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION | LE0/1 LE-F-2-B/WT |
CHALEUR VERTE | LE0/1 LE-F-2-A/WT |
LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) | LEO/1 LE-F-2-B/WT |
SCANS ENERGETIQUES | LE0/1 LE-F-2-B/WT |
CAPITAL DES SOCIETES D'AEROPORT (POUR MEMOIRE) | MB0/1 MD-E-2-Z/PA |
A L'AAE " VVM DE LIJN " DANS LE CADRE DU PROJET BRABO 2 | MB0/1 ME-E-5-Y/IS |
REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL GAND-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT | MB0/1 MG-E-2-D/WT |
TRAVAUX ROUTIERS CONSTRUCTION D'UN TUNNEL R11 | MDU/3MH-E-2-F/WT |
RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE (POUR MEMOIRE) | NF0/1NF-C-2-C/WT |
Art. 9.
<Abrogé par DCFL 2013-12-20/62, art. 10,§2, 002; En vigueur : 01-01-2014>
SUBVENTIONS
Art. 10.L'article 14 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 14. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être accordées :
DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE | CED (ARTICLE BUDGETAIRE) |
DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE | AB0/1AD-A-2-A/WT | |
SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE | AB0/1AD-A-2-A/WT | |
POUR LE SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE | AB0/1AD-A-2-A/WT | |
POUR LE SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES | AB0/1AF-A-2-A/WT | |
A DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE | AB0/1AG-I-2-A/WT | |
POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DU 11 JUILLET (POUR MEMOIRE) | AB0/1AG-I-2-A/WT | |
POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES (POUR MEMOIRE) | AB0/1AG-I-2-A/WT | |
A L'A.S.B.L. " KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " STUDIO GLOBO " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A BRIO | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " HUIS VOOR GEZONDHEID " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " BRUKSELBINNENSTEBUITEN " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A LA PLATEFORME DE CONCERTATION FLAMANDE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A BRUXELLES (POUR MEMOIRE) | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " FM BRUSSEL " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " BRUSSEL DEZE WEEK " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " MUNTPUNT " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " ONTHAAL EN PROMOTIE BRUSSEL " (POUR MEMOIRE) | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " TV-BRUSSEL " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN " | AB0/1AG-I-2-B/WT | |
A BRIO | AB0/1AH-C-2-A/WT | |
POUR DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES | AB0/1AH-C-2-A/WT | |
A L'A.S.B.L. " RTVB " | AB0/1AH-C-2-C/WT | |
A L'A.S.B.L. " MUSEUM FELIX DE BOECK " | AB0/1AH-C-2-D/WT | |
RELATIVES A LA POLITIQUE DE L'EMANCIPATION ET DE L'EGALITE DES CHANCES | AB0/1AI-I-2-A/WT | |
EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DU PLAN/DECRET EN MATIERE D'EGALITE DES CHANCES ET D'EGALITE DE TRAITEMENT | AB0/1AI-I-2-A/WT | |
POUR L'ACCESSIBILITE | AB0/1AI-I-2-A/WT | |
A L'A.S.B.L. " CAVARIA " | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " ROSA " | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
POUR LES ACTIVITES PROVINCIALES DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE DES CHANCES GENRE/HOLEBI | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " THE BELGIAN PRIDE " | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " STEUNPUNT ALLOCHTONE MEISJES EN VROUWEN " OU A SON AYANT CAUSE | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " GYNAIKA " (POUR MEMOIRE) | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD " | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " VROUWEN OVERLEG KOMITEE " (VOK) | AB0/1AI-I-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " ENTER " | AB0/1AI-I-2-C/WT | |
AUX BUREAUX-CONSEIL PROVINCIAUX POUR L'ACCESSIBILITE | AB0/1AI-I-2-C/WT | |
A L'A.S.B.L. " INTRO " | AB0/1AI-I-2-C/WT | |
POUR LES POINTS D'APPUI PROVINCIAUX POUR L'ACCESSIBILITE | AB0/1AI-I-2-C/WT | |
A L'A.S.B.L. " GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP " | AB0/1AI-I-2-D/WT | |
A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE | AB0/1AL-A-2-B/WT | |
A L'A.S.B.L. " VLAANDEREN - EUROPA " | AB0/1AL-A-2-C/WT | |
A L'APPUI DU DEVELOPPEMENT SOCIETAL, CULTUREL ET SOCIAL DE LA REGION DES FOURONS | AB0/1AL-A-2-C/WT | |
A L'A.S.B.L. " KAMELEGO " | AB0/1AL-A-2-C/WT | |
A L'A.S.B.L. " KAZERNE DOSSIN " MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME | AB0/1AL-A-2-D/WT | |
AU POINT D'APPUI DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FLANDRE | BC0/1BA-X-2-Z/WT | |
A " JOBPUNT VLAANDEREN " | BC0/1BK-C-2-B/WT | |
A DES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET A L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE | BD0/1BH-C-2-B/WT | |
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE MACHINES A VOTER (POUR MEMOIRE) | BD0/1BH-C-2-C/WT | |
A LA VILLE DE POPERINGE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX A L'EGLISE NOTRE-DAME D'ABELE-BOESCHEPE (FRANCE) | BD0/1BH-C-2-G/WT | |
AU POINT D'APPUI DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FLANDRE | BD0/1BH-X-2-H/WT | |
FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
POUR LE PRIX " THUIS IN DE STAD " | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
POUR DES PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
AU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES | BD0/1BI-F-2-B/WT | |
INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
A DES AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
AU POINT D'APPUI - THEME INTEGRATION CIVIQUE ET INTEGRATION | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
AU POINT D'APPUI DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES (POUR MEMOIRE) | BD0/1BJ-C-2-A/WT | |
A L'A.S.B.L. " SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL " (POUR MEMOIRE) | BE0/1BA-C-2-Z/IS | |
A L'A.S.B.L. " SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL " | BE0/1BK-C-2-C/WT | |
AU POINT D'APPUI DE LA FISCALITE ET DU BUDGET | CB0/1CC-G-2-C/WT | |
COFINANCEMENT DE PROJETS POLYVALENTS | CB0/1CC-G-2-C/WT | |
A LA " ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL " | CB0/1CC-G-2-C/WT | |
VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) | CB0/1CG-G-2-A/WT | |
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - GESTION ACTIVE DE DETTES ET GESTION DES RISQUES | CB0/1CG-G-2-A/WT | |
VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) PM | CB0/1CG-G-2-Z/IS | |
COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, DE L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0/1DC-A-2-B/WT | |
LA MAISON FLAMANDE A NEW YORK | DB0/1DD-A-2-C/WT | |
L'IUP " VLAMINGEN IN DE WERELD " | DB0/1DD-A-2-C/WT | |
LE " FLANDERS CENTER " (OSAKA JAPON) | DB0/1DD-A-2-C/WT | |
SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS INTERIEURS EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE | DB0/1DD-A-2-D/WT | |
SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DE STAGES AUPRES D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES | DB0/1DD-A-2-D/WT | |
PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU PAR LA FLANDRE | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
LA PROVINCE DE LA FLANDRE-OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
DES INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) | DB0/1DD-A-2-E/WT | |
SUBVENTIONS AU " FWO-VLAANDEREN " DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE) | DB0/1DD-A-2-Z/IS | |
LA " VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP " (A.S.B.L.) | DB0/1DD-A-2-Z/IS | |
LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE | DB0/1DD-A-2-Z/IS | |
L'AGENCE FLAMANDE POUR L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES A DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER DE L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL (POUR MEMOIRE) | DB0/1DF-A-2-Y/IS | |
AGENCE FLAMANDE POUR L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER DE L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL | DB0/1DF-A-5-Y/IS | |
SUBVENTIONS LIEES A DES PROJETS DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE | DB0/1DG-C-2-E/WT | 178 |
DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE | DB0/1DG-C-2-E/WT | |
APPUI DE PROJETS VISANT A PROMOUVOIR LE TOURISME DANS LE SUD | DB0/1DG-C-2-F/WT | 112 |
PROGRAMME VISANT A PROMOUVOIR L'EMPLOI DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE | DB0/1DG-C-2-Y/IS | 34.467 |
SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | DC0/1DE-A-2-A/WT | |
SUBVENTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE | DC0/1DE-A-2-A/WT | |
SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DC0/1DE-A-2-B/WT | |
SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET A DES ETABLISSEMENTS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DC0/1DE-A-2-B/WT | |
SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES EN MATIERE DE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DC0/1DE-A-2-B/WT | |
SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | DC0/1DE-A-2-C/WT | |
SUBVENTION A L'A.S.B.L. " WOB " | DC0/1DE-A-2-D/WT | |
LA CONCEPTION, PREPARATION ET EXECUTION D'ACTIONS RELATIVES AUX SCIENCES ET A L'INNOVATION | EB0/1EC-B-2-A/WT | |
PROMOTION DE LA SOCIETE FLAMANDE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE | EB0/1EC-B-2-A/WT | |
COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE | EB0/1EC-B-2-B/WT | |
UNION DE LA LANGUE NEERLANDAISE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET DU LANGAGE (POUR MEMOIRE) | EB0/1EC-B-2-B/WT | |
INVESTISSEMENTS DIVERS JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE MEISE (POUR MEMOIRE) | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
A.S.B.L. " VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE " POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
SOCIETE ROYALE ZOOLOGIQUE D'ANVERS (KMDA) | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
UNESCO A L'APPUI DU " VLAAMS UNESCOTRUSTFONDS WETENSCHAPPEN " | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
AU COLLEGE D'EUROPE POUR LA " UNITED NATIONS UNIVERSITY " (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES | EB0/1EE-B-2-A/WT | |
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ITG | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. " ORPHEUS INSTITUUT " | EB0/1EE-B-2-B/WT | |
FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME | EB0/1EE-B-2-C/WT | |
PLAN D'ACTION " CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION " | EB0/1EE-B-2-C/WT | |
SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES | EB0/1EE-B-2-E/WT | |
AAE FONDATION HERCULE EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION | EB0/1EE-B-2-W/IS | |
A.S.B.L. " IMEC " ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF | EB0/1EF-B-2-B/WT | |
" SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN " | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES AU SEIN DES ASSOCIATIONS | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
OBSERVATOIRES POPULAIRES FLAMANDS (POUR MEMOIRE) | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES | EB0/1EG-B-2-A/WT | |
L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENCE DE L'ENTREPRENEURIAT (FONDS) | EC0/1EA-A-4-Z/WT | |
A.S.B.L. " VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN " | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
PARTENARIATS REGIONAUX AGREES | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
SUBVENTION AUX A.S.B.L. " ZENITOR " ET " EFREM " | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
A.S.B.L. " VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG " | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
" STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN " | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE " DESIGN VLAANDEREN " | EC0/1EC-A-2-A/WT | |
INDEMNITE DE GESTION SA " WAARBORGBEHEER " | EC0/1EC-A-2-X/IS | |
POINT D'APPUI D'APPRENTISSAGE ET DE TRAVAIL AVEC DES LIMITATIONS FONCTIONNELLES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
APPUI DE LA PREPARATION DE BOURSES DE DOCTORAT DANS LES ARTS (POUR MEMOIRE) | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
A L'APPUI DE DIVERS PROJETS DE COOPERATION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
FINANCEMENT DE RESEAUX D'EXPERTISE ET DE PLATEFORMES REGIONALES DANS LE CADRE DU DECRET RELATIF AUX FORMATIONS DES ENSEIGNANTS EN FLANDRE | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
ORGANISATION D'ACCREDITATION NEERLANDAISE-FLAMANDE (NVAO) | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS | FB0/1FO-I-2-F/WT | |
VISANT A PROMOUVOIR LE POUVOIR GESTIONNEL | FB0/1FO-I-2-I/WT | |
FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX | FB0/1FO-I-2-I/WT | |
PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
A L'A.S.B.L. " DIESLEKTIKUS " POUR LE FONCTIONNEMENT DE " ADIBIB VLAANDEREN " | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
A.S.B.L. " CAVARIA " - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " BEDNET " | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EGALITE DES CHANCES | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " SNPB " | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE | FB0/1FO-I-2-L/WT | |
COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI CARRIERES D'ETUDES ET CARRIERES SCOLAIRES | FB0/1FO-I-2-M/WT | |
RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (OBPWO) | FB0/1FO-I-2-M/WT | |
POINT D'APPUI UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES | FB0/1FO-I-2-M/WT | |
RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
A.S.B.L. " EPOS " - COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
A.S.B.L. " EPOS " | FB0/1FO-I-2-N/WT | |
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " HET BEROEPENHUIS " | FB0/1FO-I-2-O/WT | |
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. " RTC-NETWERK " - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK | FB0/1FO-I-2-O/WT | |
PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE | FB0/1FO-I-2-O/WT | |
ENSEIGNEMENT - EMPLOI | FB0/1FO-I-2-O/WT | |
A.S.B.L. " VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS " POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN | FB0/1FO-I-2-Z/WT | |
INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE | FC0/1FM-I-2-Z/WT | |
A.S.B.L. " SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS " | FC0/1FO-I-2-Z/WT | |
SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE | FC0/1FO-I-2-Z/WT | |
FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE | FC0/1FO-I-2-Z/WT | |
A.S.B.L. " HUIZEN VAN HET NEDERLANDS " | FD0/1FC-C-2-G/WT | |
A.S.B.L. " DE LINK " | FD0/1FO-I-2-G/WT | |
CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INTEGRATION CIVIQUE | FD0/1FO-I-2-G/WT | |
A.S.B.L. " CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS " | FD0/1FO-I-2-G/WT | |
SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE DES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT | FE0/1FO-I-2-K/WT | |
DYNAMO 3 | FE0/1FO-I-2-K/WT | |
EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION " CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE " | GB0/1GC-B-2-H/WT | |
SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0/1GC-B-2-H/WT | |
RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0/1GC-B-2-H/WT | |
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0/1GC-B-2-H/WT | |
CONTRIBUTIONS A UN FONDS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE INFANTILE | GB0/1GC-B-2-H/WT | |
A.S.B.L. " KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA " APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE | GB0/1GC-D-2-A/WT | |
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | GB0/1GC-D-2-A/WT | |
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE " FLANDERS' CARE " | GB0/1GC-D-2-A/WT | |
" KAREL DE GROTE HOGESCHOOL " POUR L'INITIATIVE " BIND-KRACHT " | GB0/1GC-D-2-B/WT | |
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE | GB0/1GC-D-2-B/WT | |
CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE PROBLEMES DE GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE) | GB0/1GC-D-2-B/WT | |
A.S.B.L. " CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN " | GB0/1GC-D-2-B/WT | |
A.S.B.L. " VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK " | GB0/1GC-D-2-C/WT | |
PROVINCES ET A.S.B.L. " HET PUNT " POUR LEURS POINTS D'APPUI BENEVOLAT | GB0/1GC-D-2-C/WT | |
PROJETS LOGEMENT - BIEN-ETRE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
CONCERTATION ET COOPERATION REGIONALES DANS LE SECTEUR DU BIEN-ETRE ET PLANIFICATION ET APPUI SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
SUBVENTION A L'A.S.B.L. " KONINGIN FABIOLA HOME " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
" RONDPUNT " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
POLITIQUE GENERALE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
POLITIQUE D'AIDE SOCIALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
CONCERTATION PLURALISTE AIDE SOCIALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
" TREFPUNT ZELFHULP " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
A.S.B.L. " FARA " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
A.S.B.L. " SUGGNOME " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
A.S.B.L. " DE RODE ANTRACIET " | GB0/1GC-D-2-D/WT | |
FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0/1GC-D-2-E/WT | |
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (POUR MEMOIRE) | GB0/1GC-D-2-E/WT | |
DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0/1GC-D-2-E/WT | |
PROJETS LOGEMENT - BIEN-ETRE (POUR MEMOIRE) | GB0/1GC-D-2-F/PR | |
AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRETS DU 7 MAI 2004) | GB0/1GC-D-2-F/PR | |
AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRETS DU 7 MAI 2004) | GB0/1GC-D-2-F/WT | |
PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
PROJETS DE DEMONSTRATION " VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM " (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE, FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
DOTATION A L'INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE - LOUIS PASTEUR | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES POUR PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-A/WT | |
SOINS DE SANTE PRIMAIRES | GE0/1GD-D-2-B/WT | |
AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES | GE0/1GD-D-2-C/WT | |
CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE | GE0/1GD-D-2-C/WT | |
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0/1GD-D-2-C/WT | |
SOIN DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 | GE0/1GD-D-2-C/WT | |
PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
POLITIQUE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
DOTATION DANS LE CADRE D'ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0/1GD-D-2-E/WT | |
CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA) | GE0/1GD-D-2-F/WT | |
VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU PLAN POUR LE LIMBOURG (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-F/WT | |
CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS | GE0/1GD-D-2-F/WT | |
APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) | GE0/1GD-D-2-F/WT | |
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PUBLIQUES/SICAF | GE0/1GD-D-2-H/WT | |
ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT | GE0/1GD-D-2-H/WT | |
RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE | GE0/1GD-D-2-H/WT | |
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PRIVEES/SICAF | GE0/1GD-D-2-H/WT | |
L'ORGANISME PUBLIC FLAMAND " VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK " | GE0/1GD-D-2-X/IS | |
AAI " VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ " | GE0/1GD-D-2-X/IS | |
PARTICIPATION A EURIMAGES | HB0/1HC-H-2-A/WT | 15.786 |
A.S.B.L. " VAF " POUR LA MISSION DE LA MEDIA DESK | HB0/1HC-H-2-A/WT | |
PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN | HB0/1HC-H-2-A/WT | |
A.S.B.L. " FILMMAGIE " | HB0/1HC-H-2-A/WT | |
LANCEMENT DU PROJET " WAALSE KROOK " | HB0/1HC-H-2-C/WT | 153 |
CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE | HB0/1HC-H-2-D/WT | 932 |
MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE | HB0/1HC-H-2-D/WT | |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE | HB0/1HC-H-2-D/WT | |
" VLAAMSE VRIJETIJDSPAS " | HB0/1HC-H-2-D/WT | |
FONDATION " DE BRAKKE GROND " POUR LE PETIT ENTRETIEN | HB0/1HC-H-2-E/WT | 3.341 |
APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK | HB0/1HC-H-2-E/WT | |
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE - A.S.B.L. " TAPIS PLEIN " | HB0/1HC-H-2-E/WT | |
" VLAAMS NEDERLANDS HUIS " | HB0/1HC-H-2-E/WT | |
COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTE FRANCAISE | HB0/1HC-H-2-E/WT | |
FONDATION " DE BRAKKE GROND " | HB0/1HC-H-2-E/WT | |
EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL | HB0/1HC-H-2-F/WT | 0 |
MESURES DANS LE CADRE DE L'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD VIA (POUR MEMOIRE) | HB0/1HC-H-2-F/WT | |
NOUVELLE CONSTRUCTION (PHASE 4.2) DU CENTRE ARTISTIQUE INTERNATIONAL " DE SINGEL " - ANVERS | HB0/1HC-H-2-G/WT | 0 |
VILLE D'ANVERS OU AU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE DU " MUSEUM AAN DE STROOM " (MAS) ANVERS | HB0/1HC-H-2-G/WT | |
RENOVATION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE A OSTENDE EN MAISON CULTURELLE | HB0/1HC-H-2-G/WT | |
OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | HB0/1HC-H-2-H/WT | 670 |
POINT D'APPUI DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE LA CULTURE | HB0/1HC-H-2-H/WT | |
RESEAU DE TRANSITION CULTURE | HB0/1HC-H-2-H/WT | |
FONDS POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE EN VUE DE L'EXECUTION DE LA MESURE SUR LE PLAN DE L'AUGMENTATION DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS | HB0/1HC-X-2-F/WT | 23.072 |
FONDS POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE EN VUE DE L'EXECUTION DE LA MESURE SUR LE PLAN DE LA QUALITE DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (POUR MEMOIRE) | HB0/1HC-X-2-F/WT | |
FONDS POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE EN VUE DE L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS POUR LES TRAVAILLEURS ACS ET MARIBEL SOCIAL | HB0/1HC-X-2-F/WT | |
EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) | HB0/1HC-X-2-F/WT | |
INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU | HB0/1HF-G-2-A/WT | 4.673 |
ORGANISATION DE " FLANDERS CLASSICS " | HB0/1HF-G-2-A/WT | |
PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE | HB0/1HF-G-2-B/WT | 1.758 |
MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT | HB0/1HF-G-2-C/WT | 4.700 |
INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES | HB0/1HF-G-2-C/WT | |
PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE | HB0/1HF-G-2-C/WT | |
AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE " VENTOURIST-VENTOUSIAST " | HB0/1HF-G-2-C/WT | |
" BELGIAN HOMELESS CUP " | HB0/1HF-G-2-C/WT | |
POUR DES CONTRATS D'EMPLOI ACS (POUR MEMOIRE) | HB0/1HF-G-2-D/WT | 4.643 |
MOYENS DE FONCTIONNEMENT POUR LE POINT D'APPUI DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES SPORTS | HB0/1HF-G-2-D/WT | |
PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX | HB0/1HF-G-2-D/WT | |
POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DES SPORTS | HB0/1HF-G-2-D/WT | |
COMME AIDE AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL | HB0/1HF-G-2-E/WT | 10.143 |
INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
A.S.B.L. " BRAXGHATTAINVEST " POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
A.S.B.L. " TERLAEMEN " POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER) | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
A.S.B.L. " VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT " POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
" KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN " POUR LA RENOVATION DE LA PLATEFORME D'ATHLETISME " DE NAYER " A LOUVAIN | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
A.S.B.L. " VAL " POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
A.S.B.L. " VLAAMSE TENNISVERENIGING " POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR " KLIMAX " | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
A.S.B.L. " VLAAMSE JUDOFEDERATIE " POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK | HB0/1HF-G-2-E/WT | |
CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE | HB0/1HF-G-5-Y/IS | 7.156 |
POINT D'APPUI RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE | HB0/1HH-B-2-A/WT | 576 |
PLATEFORME DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE JOURNAL TELEVISE (POUR MEMOIRE) | HB0/1HH-B-2-A/WT | |
SUBVENTIONS A DES PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS | HB0/1HH-B-2-B/WT | 2.150 |
SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE " KRANTEN IN DE KLAS " (KIK) | HB0/1HH-B-2-B/WT | |
SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT MEDIAS | HB0/1HH-B-2-C/WT | 1.807 |
SUBVENTIONS VISANT A SOUTENIR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE | HB0/1HH-B-2-C/WT | |
SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES INNOVATRICES RELATIVES AUX MEDIAS | HB0/1HH-B-2-D/WT | 604 |
DANS LE CADRE DU FONDS DES MEDIAS | HB0/1HH-B-2-E/WT | 4.004 |
A.S.B.L. " JOURNALISMFUND.EU " | HB0/1HH-B-2-F/WT | 1.553 |
PROJETS QUI CONTRIBUENT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE | HB0/1HH-B-2-F/WT | |
ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS | HB0/1HH-B-2-F/WT | |
APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE | HB0/1HH-B-2-G/WT | 2.076 |
FONDATION " HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND " | HB0/1HH-B-2-H/WT | 1.773 |
RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE | HB0/1HI-H-2-L/WT | 254 |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA PROMOTION DE LA QUALITE AU SEIN DES ARTS AMATEURS (POUR MEMOIRE) | HC0/1HD-H-2-B/WT | 7.934 |
MAISON FLAMANDE DES ARTS AMATEURS | HC0/1HD-H-2-B/WT | |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) | HC0/1HD-H-2-C/WT | 50.502 |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION | HC0/1HD-H-2-E/WT | 7.396 |
PARTICIPATION ELEVEE AU MARCHE DE L'EMPLOI PAR DES GROUPES-CIBLES SPECIAUX | HC0/1HD-H-2-H/WT | 102.787 |
FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT | HC0/1HG-I-2-B/WT | 817 |
COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD | HC0/1HG-I-2-B/WT | |
RESEAUX D'EXPERTISE EDUCATION CULTURELLE | HC0/1HG-I-2-B/WT | |
POINT D'APPUI DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE JEUNESSE | HC0/1HG-I-2-B/WT | |
ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE | HC0/1HG-I-2-B/WT | |
COOPERATION INTERCOMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE JEUNESSE | HC0/1HG-I-2-B/WT | |
SUBVENTION DE L'A.S.B.L. " PLATFORM ALLOCHTONE JEUGDWERKINGEN " | HC0/1HG-I-2-B/WT | |
MESURE DE TRANSITION PROJETS D'ORIENTATION DE GROUPES A POTENTIEL A L'ANIMATION DES JEUNES | HC0/1HG-I-2-B/WT | |
A.S.B.L. " DE RAND " POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE " FELIX DE BOECK " | HD0/1HE-H-2-A/WT | 1.352 |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE | HD0/1HE-H-2-B/WT | 1.077 |
A.S.B.L. " STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK " | HD0/1HE-H-2-C/WT | 28.938 |
ORGANISATION DU JOUR DU PATRIMOINE | HD0/1HE-H-2-C/WT | |
" KAZERNE DOSSIN " - MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME | HD0/1HE-H-2-C/WT | |
EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL | HD0/1HE-H-2-D/WT | 5.405 |
SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS | HD0/1HE-H-2-E/WT | 391 |
CENTRE DE LA BANDE DESSINEE FLAMANDE | HD0/1HE-H-2-F/WT | 7.210 |
LE GUICHET DES ARTS | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
HONORAIRES DES ARTISTES | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
REGIME DE PENSION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
CENTRE DE POESIE | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
A.S.B.L. " CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK " | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
A.S.B.L. " STICHTING ONS ERFDEEL " | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
FONDATION " LEZEN VLAANDEREN " | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
TRANSFERTS A L'A.S.B.L. " CONCERTGEBOUW BRUGGE " | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
DIVERSES SCENES BRUXELLOISES | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
A.S.B.L. " THEATER STAP " | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
DISSEMINATION D'OEUVRES D'ART | HD0/1HE-H-2-F/WT | |
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS | HD0/1HE-H-2-G/WT | 9.700 |
CONTRIBUTION A L'UNION DE LA LANGUE NEERLANDAISE | HD0/1HE-H-2-H/WT | 1.727 |
" MUHKA " FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HD0/1HE-H-2-T/IS | 4.726 |
" VLAAMSE OPERA " PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HD0/1HE-H-2-W/IS | 17.132 |
RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE | HD0/1HI-H-2-L/WT | 1.893 |
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JB0/1JD-G-2-A/WT | |
COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT | JB0/1JD-G-2-A/WT | |
EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI | JB0/1JD-G-2-B/WT | |
POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE | JB0/1JD-G-2-C/WT | |
POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE | JB0/1JD-G-2-C/WT | |
POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD) | JB0/1JD-G-2-C/WT | |
PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. " ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN " | JB0/1JD-G-5-F/WT | |
DANS LE CADRE DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE (POUR MEMOIRE) | JB0/1JD-G-5-F/WT | |
INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JC0/1JD-G-2-A/WT | |
FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR TRAVAILLEURS | JC0/1JD-G-2-C/WT | |
AUTRES ALLOCATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES | JC0/1JD-G-2-C/WT | |
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. | JC0/1JD-G-2-D/WT | |
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES AUTORITES FLAMANDES | JC0/1JD-G-2-D/WT | |
MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE) | JC0/1JD-G-2-D/WT | |
TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | JC0/1JD-G-2-D/WT | |
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES | JC0/1JD-G-2-E/WT | |
ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC | JC0/1JD-G-2-E/WT | |
ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE | JC0/1JD-G-2-E/WT | |
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE | JC0/1JD-G-2-G/WT | |
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES AUTORITES FLAMANDES | JC0/1JD-G-2-Z/IS | |
MESURES D'INSERTION ET D'AIDE ECONOMIE SOCIALE ET ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE | JC0/1JE-F-2-A/WT | |
ATELIERS PROTEGES | JC0/1JE-F-2-A/WT | |
CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX | JC0/1JE-F-2-A/WT | |
MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES | JC0/1JE-F-2-A/WT | |
ATELIERS SOCIAUX Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | JC0/1JE-F-2-A/WT | |
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE AUPRES D'A.S.B.L. | JC0/1JE-F-2-B/WT | |
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE AUPRES D'AUTORITES LOCALES | JC0/1JE-F-2-B/WT | |
INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE | JC0/1JE-F-2-C/WT | |
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. " ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN " (POUR MEMOIRE) | JC0/1JE-F-2-C/WT | |
MESURES D'AIDE A DES A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE | JC0/1JE-F-2-C/WT | |
MESURES D'AIDE A DES ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE | JC0/1JE-F-2-C/WT | |
ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL | JC0/1JE-F-2-D/WT | |
INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS) | JC0/1JE-F-4-C/WT | |
ORGANISATIONS INTERNATIONALES | KB0/1KD-A-2-A/WT | |
POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
" VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW " (VILT) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
EDUCATION AGRICOLE | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
A.S.B.L. " BOEREN OP EEN KRUISPUNT " | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
AAE " VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING " (VLAM) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
PECHE EN MER | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAILS, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA " VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD " ET AU " VLAAMS FOKKERIJCENTRUM " | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
CENTRES DE PRATIQUE D'HORTICULTURE ET D'AGRICULTURE, A DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, COMICES AGRICOLES, ASSOCIATIONS HORTICOLES, SERVCES D'AVERTISSEMENT ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
FERMES DE SOINS ET MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PDPO) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
A.S.B.L. " BIOFORUM VLAANDEREN " | KB0/1KD-A-2-C/WT | |
PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS | KB0/1KD-A-2-Y/IS | |
POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) | KB0/1KD-A-4-C/WT | |
ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE, ENTRE AUTRES INTERVENTION AU PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) | KB0/1KD-A-4-D/WT | |
ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE, ENTRE AUTRES INTERVENTION AU PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007 CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) (PM) | KB0/1KD-A-4-Z/PR | |
SERVICES DE REMPLACEMENT A L'EXPLOITATION | KC0/1KE-A-2-B/WT | |
REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0/1KE-A-2-B/WT | |
APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT, ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0/1KE-A-2-B/WT | |
SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR DES AGRICULTEURS ET DES HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KC0/1KE-A-2-B/WT | |
OCTROI DU PRIX ANNUEL " RUDI VERHEYEN " POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE LA DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE | LB0/1LC-H-2-A/WT | |
TRAITES MULTILATERAUX CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE | LB0/1LC-H-2-B/WT | |
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010 | LB0/1LC-H-2-C/WT | |
AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET " PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE " | LB0/1LC-H-2-C/WT | |
A.S.B.L. " MILIEUBOOT " | LB0/1LC-H-2-C/WT | |
POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DE COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DU REGIME DES EAUX SUBVENTIONS A DES POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACQUISITION DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE A DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE) | LB0/1LC-H-2-D/WT | |
A LA SOCIETE FLAMANDE DE DISTRIBUTION D'EAU (VMW) POUR DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (ENTRE AUTRES PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION | LB0/1LC-H-2-D/WT | |
APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE | LB0/1LC-H-2-E/WT | |
INITIATIVES QUI SOUTIENNENT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE DE " INTERREG ") | LB0/1LC-H-2-E/WT | |
POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE (POUR MEMOIRE) | LB0/1LC-H-2-G/WT | |
POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE | LB0/1LC-H-2-G/WT | |
ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE | LB0/1LC-H-2-G/WT | |
CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE " IRENA " | LB0/1LE-F-2-A/WT | |
RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACQUISITION ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990) | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS; " PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED " ETC | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DE LA FAUNE | LD0/1LD-H-2-F/WT | |
TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS) | LD0/1LD-H-4-F/WT | |
CHALEUR VERTE | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
A.S.B.L. " COGEN VLAANDEREN " A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
A.S.B.L. " ODE VLAANDEREN " A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
BANKING DE CERTIFICATS D'ELECTRICITE VERTE ET DE COGENERATION | LE0/1LE-F-2-A/WT | |
PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUIT, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 ET 7 AR 10.02.1983) | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
SCANS ENERGETIQUES | LE0/1LE-F-2-B/WT | |
FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) | LE0/1LE-F-4-C/WT | |
FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE) | LE0/1LE-F-4-Z/PR | |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | MB0/1MC-E-2-Z/WT | |
REGIE PORTUAIRE COMMUNALE D'ANVERS : SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE L'ECLUSE " VAN CAUWELAERT " (POUR MEMOIRE) | MB0/1MC-E-2-Z/WT | |
L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE COURTRAI-WEVELGEM | MB0/1MD-E-2-B/WT | |
INVESTISSEMENTS A L'AEROPORT DE COURTRAI (POUR MEMOIRE) | MB0/1MD-E-2-B/WT | |
POUR DES ABRIS PROPRE PROJET | MB0/1ME-E-2-Z/WT | |
A LA SA " BAM " POUR LE PROJET VIADUC " HARDENVOORT " ET ENTREPRISE DU PONT " NOORDERLAAN " AGF 15/07/05 | MB0/1ME-E-2-Z/WT | |
POUR DES ABRIS PROPRE PROJET (POUR MEMOIRE) | MB0/1ME-E-5-Z/WT | |
A.S.B.L. " KOMIMO " POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS ET D'INITIATIVES GENERALES VISANT A FAVORISER LES MOYENS DE TRANSPORT ALTERNATIFS (POUR MEMOIRE) | MB0/1MF-E-2-A/WT | |
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE | MB0/1 MF-E-2-A/WT | |
LA CONVENTION DE MOBILITE | MB0/1MF-E-2-A/WT | |
LA FONDATION FLAMANDE POUR LA TECHNIQUE DE LA CIRCULATION | MB0/1MF-E-2-B/WT | |
DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE | MB0/1MF-E-2-B/WT | |
L'A.S.B.L. " MAX MOBIEL " | MB0/1MF-E-2-C/WT | |
APPUI DE PROJETS DE COCYCLISME | MB0/1MF-E-2-C/WT | |
A.S.B.L. " CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP " | MB0/1MF-E-2-C/WT | |
LE " HAVENBUS " SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE-OCCIDENTALE | MB0/1MF-E-2-C/WT | |
L'A.S.B.L. " PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN " | MB0/1MG-E-2-J/WT | |
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIERE DE PORTS ET DE LOGISTIQUE | MB0/1MG-E-2-J/WT | |
DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION FONDS DE DEMOLITION | MB0/1MG-E-2-J/WT | |
POINT D'APPUI ESPACE | NC0/1ND-G-2-A/WT | |
A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT | NC0/1ND-G-2-A/WT | |
POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | NC0/1ND-G-2-A/WT | |
A DES ORGANISATIONS QUI CONTRIBUENT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT | NC0/1ND-G-2-B/WT | |
A L'ASSOCIATION FLAMANDE POUR L'ESPACE ET LE PLANNING | NC0/1ND-G-2-B/WT | |
PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL | NC0/1ND-G-2-C/WT | |
SUBVENTION DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL | NC0/1ND-G-2-C/WT | |
SUBVENTIONS DE PROJETS PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL | NC0/1ND-G-2-C/WT | |
POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | NC0/1ND-G-2-C/WT | |
POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES | ND0/1ND-G-2-C/WT | |
POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-A/WT | |
AU POINT D'APPUI LOGEMENT | NE0/1NE-F-2-A/WT | |
POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
POUR DISPENSER DES COURS DE LANGUES ET POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
LA CONSTRUCTION ET/OU TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, CPAS, LA SOCIETE FLAMANDE DU LOGEMENT OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION D'ANVERS ET DE GAND (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
LA CONSTRUCTION ET/OU TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, CPAS, LA SOCIETE FLAMANDE DU LOGEMENT OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, ALINEA 1ER, 4°, AGF 19.12.1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE D'ENERGIE (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-B/WT | |
DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE CITES SOCIALES ET DE RESIDENCES-SERVICES | NE0/1NE-F-2-C/WT | |
CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAL (PU ARRETE DU 18/07/2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTIONS IV ET VI) | NE0/1NE-F-2-G/WT | |
FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES | NE0/1NE-F-2-G/WT | |
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT | NE0/1NE-F-2-K/WT | |
PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DE LOGEMENT (POUR MEMOIRE) | NE0/1NE-F-2-L/WT | |
DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENTS Y COMPRIS DES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) | NE0/1NE-F-4-A/WT | |
POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT | NF0/1NF-C-2-A/WT | |
VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DE PARC | NF0/1NF-C-2-C/WT | |
SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES HOGE KEMPEN ET DES SITES MINIERS LIMITROPHES | NF0/1NF-C-2-C/WT | |
SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. " KEMPENS LANDSCHAP " CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS | NF0/1NF-C-2-C/WT | |
RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE | NF0/1NF-C-2-C/WT | |
SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. " ERFGOEDACADEMIE " | NF0/1NF-C-2-C/WT | |
SUBVENTIONS DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
" MONUMENTENWACHT VLAANDEREN " | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
AUX SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DE MONUMENTS ET/OU PAYSAGES | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
CENTRE D'ART ET CULTURE RELIGIEUX (CRKC) | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
A.S.B.L. " HET ORGEL IN VLAANDEREN " | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
A L'A.S.B.L. " FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN " | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS | NF0/1NF-C-2-D/WT | |
PAR SUITE DE CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION PAYSAGES | NF0/1NF-C-2-E/WT | |
SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. " NATUURPUNT " | NF0/1NF-C-2-E/WT | |
CONVENTION PROVINCE DE LA FLANDRE-ORIENTALE CENTRE PROVINCIAL DU PATRIMOINE (PEC) A ENAME | NF0/1NF-C-2-F/WT | |
PROJETS PILOTES ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DE GRANDS COMPLEXES | NF0/1NF-C-2-G/WT |
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Art. 11.L'article 16 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 16. L'AAE Agence de l'Information géographique de la Flandre (article budgétaire AB0/1AF-A-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.319.000 euros :
1°pour l'élaboration, la tenue et la valorisation du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés;
2°pour le financement de ses dépenses patrimoniales. ".
Art. 12.L'article 18 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 18. § 1er. L'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie (article budgétaire EB0/1EF-B-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 256.586.000 euros :
1°pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée dans le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation;
2°pour des actions d'innovation technologique. L'agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions;
3°pour des projets médiatiques innovateurs;
4°pour des missions d'étude et d'expertise au profit du Réseau flamand de l'Innovation (VIN);
5°pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland.
§ 2. L'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie (article budgétaire EB0/1EE-B-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 65.315.000 euros :
1°pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire;
2°pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur;
3°pour la recherche stratégique de base;
4°pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole.
§ 3. Le Ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, procéder réciproquement et simultanément à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ".
Art. 13.L'article 20 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 20. § 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0/1FK-I-5-Z/WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.166.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.
§ 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0/1FK-I-5-X/IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 40.800.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.
§ 3. Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est autorisé à faire contracter des engagements à concurrence d'un montant de 30.000.000 euros (article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) par l'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement et l'Enseignement communautaire. Ces moyens seront utilisés en fonction de déficits relatifs à la capacité d'infrastructure. ".
Art. 14.§ 1er. L'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement (article budgétaire FD0/1FK-I-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 24.736.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires :
1°des instituts supérieurs autonomes flamands;
2°pour l'enseignement supérieur officiel subventionné;
3°pour l'enseignement supérieur libre subventionné.
§ 2. L'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement (article budgétaire FC0/1FK-I5-Y/IS) est également autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 197.147.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires :
1°pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur;
2°pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur.
§ 3. Les engagements visés au § 2 précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget sur la proposition de l'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation visés au § 2.
Art. 15.L'article 22 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 22. § 1er. L'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (article budgétaire JB0/1JD-G-5-Y/IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 49.074.000 euros :
1°pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi;
2°pour les investissements (formation professionnelle).
§ 2. L'autorisation visée au § 1er peut être majorée de ressources supplémentaires obtenues de crédits provisionnels inscrits sous l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR.
§ 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0/1JD-G-5-Y/IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ".
Art. 16.L'article 23 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 23. § 1er. La Société terrienne flamande (article budgétaire LB0/1LC-H-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 1.433.000 euros :
1°pour les investissements propre fonctionnement - Mestbank;
2°pour les investissements propre fonctionnement.
§ 2. La Société terrienne flamande (article budgétaire LD0/1LD-H-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.582.000 euros :
1°pour les dépenses dans le cadre de l'aménagement de la nature, y compris des avances (cofinancement de l'UE);
2°pour des dotations de projet aménagement de la nature.
§ 3. La Société terrienne flamande (article budgétaire KB0/1KD-A-5-V/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du fonds rural. ".
Art. 17.L'article 24 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 24. La Société des Transports flamande - De Lijn (article budgétaire MB0/1ME-E-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 160.794.000 euros :
1°pour des investissements dans les environs de gares;
2°pour l'acquisition de tramways dans le cadre de la première phase du plan global;
3°pour des investissements. ".
Art. 18.L'article 25 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 25. La SA " Waterwegen en Zeekanaal " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 145.941.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0/1MG-E-5-X/IS). ".
Art. 19.L'article 26 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 26. La SA " De Scheepvaart " est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 57.741.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0/1MG-E-5-Y/IS). ".
Art. 20.L'article 27 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 27. § 1er. Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme partiel FS3 2013 qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 188.107.000 euros (article budgétaire NE0/1NE-F-5-F/WT).
§ 2. Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme 2013 Prêts sociaux spéciaux VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 157.192.000 euros (article budgétaire NE0/1NE-F-5-I/WT).
§ 3. Le Ministre flamand compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre du fonds foncier roulant de la VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 15.000.000 euros (article budgétaire NE0/1NE-F-5-E/WT), majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement pour l'année 2012.
§ 4. Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est également autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour le Logement, des autorisations d'emprunt à concurrence d'un montant de 15.000.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2012, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité pour le montant précité. ".
GARANTIE
Art. 21.L'article 31 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 31. Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour la distribution d'eau, la garantie de la Région flamande aux emprunts à émettre et aux crédits à prélever annuellement par " De Watergroep ".
Le plafond des prêts garantis ne peut pas dépasser un montant total de 15.000.000 euros en 2013. ".
Art. 22.L'article 33 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 33. Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour le logement, la garantie de la Région flamande aux prêts à contracter par l'AAE Société flamande du Logement social à concurrence des montants suivants, pour :
(en euros)
1. Autorisation d'emprunt dans le secteur locatif | 202.410.000,00 |
a. Loyer NFS1 UP 1994-2007 | 15.979.000,00 |
b. Loyer NFS2 UP 1998-2011 | 115.300.000,00 |
c. Loyer FS3UP à partir de 2012 | 71.131.000,00 |
2. Autorisation d'emprunt pour des prêts sociaux particuliers | 406.210.000,00 |
3. Le financement bancaire de prêts conformes au marché aux sociétés de logement social | 0,00 |
4. Le refinancement de prêts au sein du système de subvention en capital du secteur des habitations de location | 8.000.000,00 |
Total | 616.620.000,00 |
Art. 23.Le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour l'Energie, la garantie de la Région flamande à concurrence d'un montant maximum cumulé de 170.500.000 euros au bénéfice des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité et du gestionnaire du réseau de transmission qui, conformément à la loi fédérale sur l'électricité, agissent également comme gestionnaire du réseau de transmission, en vue de la couverture partielle de la perte que pourraient supporter ces gestionnaires du réseau par suite d'une baisse en valeur des certificats d'électricité écologique et des certificats de cogénération en-dessous du niveau visé à l'article 6.4.14/2, § 3, alinéa premier, de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010.
TRANSFERTS
Art. 24.Le Ministre compétent pour le Fonds flamand d'Amortissement des Charges est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits sous l'article budgétaire CB0/1CF-G-2-Y/IS aux crédits d'engagement et de liquidation existants appropriés ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.
Art. 25.Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts, tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de liquidation, entre les articles budgétaires suivants :
FC0/1FM-I-2-A/WT |
FC0/1FM-I-2-B/WT |
FC0/1FM-I-2-C/WT |
FC0/1FM-I-2-D/WT |
FC0/1FM-I-2-E/WT |
FC0/1FM-I-2-Z/LO |
FC0/1FM-I-2-Z/WT |
FD0/1FM-I-2-G/WT |
FD0/1FN-I-2-F/WT |
FD0/1FO-I-2-F/WT |
FH0/1FC-I-2-Z/LO |
Art. 26.L'article 51 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.
CREDITS PROVISIONNELS
Art. 27.L'article 55 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.
Art. 28.Le crédit d'engagement provisionnel inscrit sous l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-A/PR peut être réparti par arrêté du Gouvernement flamand, selon les besoins, entre les articles budgétaires existants appropriés ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.
Art. 29.Le crédit provisionnel inscrit sous l'article budgétaire DB0/1DB-C2-A/PR peut être réparti par arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, selon les besoins, entre les articles budgétaires existants appropriés ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.
Art. 30.Le crédit provisionnel inscrit sous l'article budgétaire HB0/1HB-H2-A/PR peut être réparti par arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, selon les besoins, entre les articles budgétaires existants appropriés ou à inscrire éventuellement du programme HC, HD ou HE du budget général des dépenses de la Communauté flamande.
LIQUIDATEUR COURT TERME
Art. 31.Dans le tableau sous l'article 66, § 1er, point 1, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, l'article budgétaire " BC0/1BA-X-2-Z/WT " est remplacé par l'article budgétaire " BC0/1BA-C-2-Z/WT ".
Art. 32.L'article 66, § 1er, point 3, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est complété par les articles budgétaires suivants :
"
HB0/1HC-H-2-B/WT |
HB0/1HC-H-2-C/WT |
HB0/1HC-H-2-D/WT |
LD0/1LD-H-4-F/WT |
".
Art. 33.L'article 66, § 1er, point 4, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est complété par l'article budgétaire suivant :
"
HB0/1HC-H-2-H/WT |
".
Art. 34.L'article 66, § 1er, point 5, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est complété par les articles budgétaires suivants :
"
BB0/1BA-C-2-Z/WT |
BC0/1BA-C-2-Z/WT |
MB0/1MG-E-2-J/WT |
".
Art. 35.L'article 66, § 1er, point 6, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" 6. Tous les frais de fonctionnement et toutes les créances découlant de marchés publics dont le montant hors TVA à partir du 1er janvier 2013 ne dépasse pas les 8.500 euros. ".
Art. 36.Le tableau sous l'article 66, § 1er, point 9, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
"
Article budgétaire |
LB0/1LC-H-2-E/WT |
LBC/3LC-H-2-C/WT |
LBC/3LD-H-2-F/WT |
LC0/1LD-H-2-B/WT |
LDC/3LD-H-2-F/WT |
MBU/3MG-E-2-L/WT |
MCU/3MI-E-2-A/WT |
MDU/3MH-E-2-C/WT |
".
Art. 37.L'article 66, § 1er, point 10, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" 10. Les arrêtés portant octroi de subventions réglementées et semi-réglementées, de prix et de dons dont le montant est inférieur à 7.000 euros. ".
COFINANCEMENT
Art. 38.Dans le tableau de l'article 90 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, ce qui suit est supprimé :
"
DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
ACQUISITION DU PATRIMOINE PAR DROIT DE PREACHAT SOUS L'AUTORITE DE L'AGENCE DE LA NATURE ET DES FORETS EN EXECUTION DU DECRET SUR LA NATURE (21 OCTOBRE 1997), Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE - DESTINEES A LA VLM | LBC/3LD-H-2-Y/IS |
"
SERVICES A GESTION SEPAREE
Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Schoonmaak ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 11.777.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 11.777.000 euros en engagements et à 11.777.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Informatie Vlaanderen ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 72.182.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 52.360.000 euros en engagements et à 72.182.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 2.000.000 euros et à 2.000.000 euros.
Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet " Citadel on the Move " peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'article budgétaire BHJ/3BGC-2-A/WT peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour des dépenses qui sont à charge des autorités flamande et qui cadrent dans le cofinancement du projet " Citadel on the Move ".
Le Ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits du SGS " Informatie Vlaanderen ", sur les articles budgétaires suivants.
DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS | BHJ/3BG-C-2-A/WT |
TRANSFERTS DE REVENUS A DES AUTORITES LOCALES - NON REPARTIS | BHJ/3BG-C-2-A/WT |
Dans les limites des crédits du SGS " Informatie Vlaanderen ", des prix peuvent être décernés en vue de la promotion de propositions innovatrices pour l'utilisation de données ouvertes. Le montant annuel total des prix décernés doit rester limité à 10.000 euros; le montant par bénéficiaire doit rester limité à 5.000 euros. L'attribution doit être justifiée sur la base d'un rapport d'un jury qui est composé d'au moins trois experts indépendants en matière d'utilisation de données ouvertes qui n'appartiennent pas au Service à Gestion séparée " Informatie Vlaanderen ".
Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Catering ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 10.295.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.295.000 euros en engagements et à 10.295.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Overheidspersoneel ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 9.275.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.553.000 euros en engagements et à 9.275.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds Microfinanciering ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.312.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.312.000 euros en engagements et à 2.312.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 8.667.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.795.000 euros en engagements et à 8.667.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " CICOV ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 622.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 577.000 euros en engagements et à 622.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.535.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.301.000 euros en engagements et à 1.535.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS " Landcommanderij Alden Biesen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2013.
Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.134.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 894.000 euros en engagements et à 1.134.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2013.
Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.787.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.399.000 euros en engagements et à 4.787.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.
Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de l'année 2013.
Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 944.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 820.000 euros en engagements et à 944.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 50.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud ", en abrégé " Minafonds ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 573.967.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 314.223.000 euros en engagements et à 573.967.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
§ 2. Les liquidations des dépenses qui ont été fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du " Minafonds ", ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2013 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés.
§ 3. Le Ministre compétent pour la Ruralité est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS " Minafonds ".
DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE | LBC/3LC-H-2-K/WT |
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE | LBC/3LC-H-2-K/WT |
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE | LBC/3LC-H-2-K/WT |
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE | LBC/3LC-H-2-K/WT |
TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL - A DES ORGANISMES PUBLICS ADMINISTRATIFS (AOI) - AAE '' VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ '' POUR LA RURALITE | LBC/3LC-H-2-Y/IS |
§ 4. Le Ministre compétent pour l'environnement est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS " Minafonds ".
DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PROGRAMME ANNUEL ENVIRONNEMENTAL 2003 | LBC/3LC-H-2-A/WT |
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE | LBC/3LC-H-2-A/WT |
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | LBC/3LC-H-2-B/WT |
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | LBC/3LC-H-2-B/WT |
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | LBC/3LC-H-2-B/WT |
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | LBC/3LC-H-2-B/WT |
TRANSFERTS DE REVENUS A DES A.S.B.L. AU BENEFICE DE FAMILLES - INFORMATION, SENSIBILISATION, EDUCATION RELATIVE A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT ET INGENIERIE ECOTECHNIQUE E.A. POUR DES PROJ. DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS ET AU '' BOND BETER LEEFMILIEU '' POUR DES PROJ. AYANT TRAIT AU '' MILIEUKOOPWIJZER '' ET POUR DES PROJ. AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET A L'A.S.B.L. '' BRUGGEPLUS '' POUR LE PROJET '' KRINGLOOPEXPO '' | LBC/3LC-H-2-C/WT |
SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (FONDS DE PROJETS ENVIRONNEMENTAUX), ENTRE AUTRES POUR DES PROJETS DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS | LBC/3LC-H-2-C/WT |
CONSTRUCTION DURABLE | LBC/3LC-H-2-C/WT |
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE | LBC/3LC-H-2-C/WT |
POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION DES EAUX D'EGOUT A PETITE ECHELLE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION DES EAUX | LBC/3LC-H-2-D/WT |
AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS (AGF 31.03.1993) | LBC/3LC-H-2-D/WT |
SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE PROTEGER LES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE) | LBC/3LC-H-2-D/WT |
TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL | LBC/3LC-H-2-E/WT |
ASSAINISSEMENT DU SOL EN APPLICATION DU DECRET DU 22 FEVRIER 1995 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (POUR MEMOIRE) | LBC/3LC-H-2-E/WT |
CENTRES DE RECUPERATION AGREES | LBC/3LC-H-2-O/WT |
APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET COLLECTE SELECTIVE | LBC/3LC-H-2-O/WT |
APPUI DE LA PREVENTION, COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET BIODEGRADABLES, LE TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECR. 02.07.1981 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES DECHETS) | LBC/3LC-H-2-O/WT |
DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT '' MAP '' A DES CENTRES DE PRATIQUE, GROUPEMENTS D'EAU ET AUTRES FACTEURS | LBC/3LC-H-2-J/WT |
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE | LBC/3LC-H-2-K/WT |
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE | LBC/3LC-H-2-K/WT |
COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE | LBC/3LC-H-2-K/WT |
SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE | LBC/3LC-H-2-K/WT |
INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONVENTIONS DE GESTION) PAR SUITE DE RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 JANVIER 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCE | LBC/3LC-H-2-L/WT |
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL | LBC/3LC-H-2-M/WT |
PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL | LBC/3LC-H-2-M/WT |
CONVENTION AVEC '' UMICORE '' (DOTATION D'INVESTISSEMENT FONDS DE PROTECTION DU SOL) ET SUBVENTIONS '' UNEP '' | LBC/3LC-H-2-V/IS |
ACTEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES FORETS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS, DURABLES ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL | LBC/3LD-H-2-F/WT |
AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL) | LBC/3LD-H-2-F/WT |
FONDS FLAMAND DES FORETS TROPICALES | LBC/3LD-H-2-F/WT |
GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET A DES UNITES DE GESTION DU GIBIER | LBC/3LD-H-2-F/WT |
A.S.B.L. '' FAIR TIMBER '' ET A.S.B.L. '' PEFC BELGIE '' POUR AIDER LES AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008-2013) | LBC/3LD-H-2-F/WT |
VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDOIEMENT DE LA VILLE | LBC/3LD-H-2-F/WT |
A.S.B.L. '' NATUURVERENIGING DEN BUNT '' POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS | LBC/3LD-H-2-F/WT |
POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE RELATIVE A LA NATURE ET AUX FORETS | LBC/3LD-H-2-F/WT |
ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES | LBC/3LD-H-2-F/WT |
AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES (DECRET DU 21 OCTOBRE 1997 CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL) | LBC/3LD-H-2-F/WT |
GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES) | LBC/3LD-H-2-F/WT |
§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à octroyer, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC/3LC-H-2-C/WT. Dans ce même cadre, le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC/3LC-H-2-C/WT.
§ 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen " une subvention d'au maximum 32.000 euros pour le projet " Milieukoopwijzer ".
§ 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'un montant de 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet " consultant construction respectueuse de l'eau ".
§ 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'Environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.
DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE | LBC/3LC-H-2-C/WT |
§ 9. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget du " Minafonds ", au Réseau de Transition " Plan C " à concurrence d'un montant maximal de 150.000 euros pour le projet " gestion durable des matériaux ". La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC/3LC-H-2-O/WT.
Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Vlaams Infrastructuurfonds ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 959.258.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 639.087.000 euros en engagements et à 959.258.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Loodswezen ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 105.564.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 105.465.000 euros en engagements et à 105.564.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Vloot ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 126.727.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 74.766.000 euros en engagements et à 126.727.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 54.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Luchthaven Antwerpen ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 14.568.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.319.000 euros en engagements et à 14.568.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 8.319.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes visées au § 1er sont effectivement réalisées.
Art. 55.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Luchthaven Oostende ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 34.688.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 13.196.000 euros en engagements et à 34.688.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
§ 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 13.196.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes visées au § 1er sont effectivement réalisées.
Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Grondfonds ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 19.303.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.143.000 euros en engagements et à 19.303.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Herstelfonds ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 21.577.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.284.000 euros en engagements et à 21.577.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 33.565.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 33.238.000 euros en engagements et à 33.565.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.949.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 660.000 euros en engagements et à 2.949.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Digitale Drukkerij ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.520.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.520.000 euros en engagements et à 1.520.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 61.Le budget pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Interne Audit van de Vlaamse Administratie " (IAVA), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 596.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 500.000 euros en engagements et à 596.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.174.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 700.000 euros en engagements et à 4.174.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée " Veiling Emissierechten ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 36.416.000 euros pour les recettes.
Le budget s'élève, pour les dépenses, à 36.416.000 euros en engagements et à 36.416.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
PERSONNES MORALES FLAMANDES
Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2013 du " Vlaams Brusselfonds ", joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 7.159.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4.679.000 euros en engagements et à 7.159.000 euros en liquidations.
Le " Vlaams Brusselfonds " (article budgétaire AB0/1AG-I-5-X/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 4.552.000 euros.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds flamand d'Amortissement des Charges, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 198.979.000 euros pour les recettes et à 198.979.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 534.803.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 368.001.000 euros en engagements et à 534.803.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds flamand d'Avenir, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 22.924.000 euros pour les recettes et à 22.924.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 111.477.000 euros pour les recettes et à 111.477.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles (article budgétaire DB0/1DG-C-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 21.197.000 dans le cadre :
1°de l'octroi de subvention nominatives;
2°du financement de l'AAI Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale;
3°de l'octroi de subvention réglementées à des tiers;
4°du financement de propres investissements.
Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 201.396.000 euros pour les recettes et à 201.396.000 euros pour les dépenses.
Le fonds (article budgétaire EC0/1ED-A-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 202.473.000 euros.
Le Ministre compétent pour l'Economie est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.
Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.
Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 (numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033286) et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique et à le réaffecter au budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique pour l'année budgétaire 2013.
Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 254.744.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 206.603.000 euros en engagements et à 254.744.000 euros en liquidations.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables (article budgétaire GB0/1GC-D-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 9.648.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.
Le solde non affecté au 31 décembre 2012 de l'autorisation d'engagement relevant de l'article budgétaire GB0/1GC-D-5-Z/IS, à concurrence d'un montant de 26.000.000 euros, est reporté à l'année budgétaire 2013.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 25 000 euros et à 25 000 euros.
Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant total garanti de 35.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement.
Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Fonds d'aide sociale aux jeunes, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 373.825.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 361.472.000 euros en engagements et à 373.825.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Fonds d'aide sociale aux jeunes (article budgétaire GB0/1GE-D-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 7.333.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.
Le comptable de l'institution communautaire " De Zande ", de l'institution communautaire " De Kempen ", du centre fermé " De Grubbe " et du centre fédéral de détention Tongeren sont obligés de verser régulièrement l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées au compte financier du Fonds d'aide sociale aux jeunes. L'encaisse du comptable ne peut en aucun cas dépasser le montant de 3.500 euros.
Le Fonds d'aide sociale aux jeunes est autorisé à verser une indemnité compensatoire, en remplacement d'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs placés en familles d'accueil.
Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Enfance et Famille, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 714.110.000 euros pour les recettes et à 714.110.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 73.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Agence flamande pour les Personnes handicapées, joint au présent arrêté, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.483.296.000 euros pour les recettes et à 1.483.296.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 74.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Fonds flamand d'assurance soins, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 346.391.000 euros pour les recettes et à 346.391.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 75.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Agence pour la Promotion de l'Education physique, des Sports ou de la Vie en plein air, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 135.976.000 euros pour les recettes et à 135.976.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
L'Agence pour la Promotion de l'Education physique, des Sports ou de la Vie en plein air (article budgétaire HB0/1HF-G-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 8.295.000 euros :
1°pour des propres investissements;
2°pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle.
Art. 76.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds de l'Infrastructure culturelle (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 27.006.000 euros pour les recettes et à 27.006.000 euros pour les dépenses.
Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 13.109.000 euros (article budgétaire HB0/1HC-H-5-Y/IS).
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 77.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds des pièces maîtresses, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 680.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 673.000 euros en engagements et à 680.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Fonds des pièces maîtresses (article budgétaire HD0/1HE-H-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 561.000 euros. Le 31 décembre 2013, le solde créditeur libre de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HD0/1HE-H-5-Y/IS) est reporté à l'année budgétaire 2014 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2014.
Art. 78.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds flamand d'investissement agricole, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 78.355.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 69.366.000 euros en engagements et à 78.355.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Fonds flamand d'investissement agricole (article budgétaire KC0/1KE-A-5-X/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 69.366.000 euros.
Le Fonds flamand d'investissement agricole est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.
Le Ministre flamand compétent pour l'agriculture est autorisé à accorder une remise de dette dans le dossier d'office nommé ci-après relatif à des garanties payées :
- nom du dossier : VLIF-dossier 5-95-3272/6 : WECKHUYSEN-DE VOEGT Josephus à 2840 RUMST;
- montant : 18.592,01 euros.
Art. 79.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'Instrument de financement pour le secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 2.948.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.081.000 euros en engagements et à 2.948.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
L'Instrument de financement pour le secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (article budgétaire KB0/1KD-A-5-X/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 3.081.000 euros.
L'Instrument de financement pour le secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.
Art. 80.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Société flamande des Déchets pour la Région flamande (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 89.581.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 91.699.000 euros en engagements et à 89.581.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
La Société flamande des Déchets pour la Région flamande (article budgétaire LB0/1LC-H-5-V/IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 233.000 euros pour l'acquisition d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel.
Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, au point d'appui pour une gestion durable des matériaux à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros.
Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, au Réseau de Transition " Plan C " à concurrence d'un montant maximal de 150.000 euros pour le projet " gestion durable des matériaux ".
Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à concurrence d'un montant maximal de 80.000 euros qui est destiné à la cotisation internationale.
Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'a.s.b.l. " Vlaco " à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement.
Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé, en matière de gestion des déchets et des matériaux, à octroyer, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert.
Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :
Nom du dossier | Lieu | Travaux - en dehors du budget | Recherches |
SA " Waterwegen en Zeekanaal " | Willebroek | 16.529,00 | 0,00 |
Laquiere-Vandaele | Gand | 98.935,45 | 14.709,17 |
SA " Intakt " | Avelgem | 56.445,10 | 0,00 |
Palmans-Van Gaubergen | Rijkevorsel | 85.197,32 | 0,00 |
SA " Rasal " | Anvers | 54.994,43 | 0,00 |
SA " Peeters-Buelens " | Vilvoorde | 19.331,86 | 0,00 |
Roquepine | Harelbeke | 12.437,31 | 0,00 |
SPRL " Beheer Deroo Group 4 Securitas " | Courtrai | 84.710,86 | 0,00 |
Ramon-Madsen | Bruges | 95.420,58 | 27.346,96 |
Consoorten Vinck | Zwijndrecht | 6.618,70 | 0,00 |
Super Span | Wielsbeke | 19.938,99 | 22.225,64 |
SA " Clerzo " | Sint-Niklaas | 17.543,55 | 0,00 |
Belnorhouse | Anvers | 28.079,86 | 0,00 |
SA " Comanco " | Ronse | 31.840,85 | 0,00 |
SA " Midas " | Gand | 2.810,59 | 5.706,97 |
Ville d'Anvers | Anvers | 332.424,18 | 0,00 |
Joseph Goossens | Wilrijk | 56.003,95 | 0,00 |
Vandeputte | Meulebeke | 37.573,00 | 13.242,00 |
site " Malmar " | Gand | 15.710,14 | 0,00 |
A.S.B.L. " Vlaamse Bergsportfederatie " | Wilrijk | 42.977,48 | 9.090,37 |
blanchisseries Moens | Ninove | 22.974,15 | 0,00 |
Van Looy Leysen | Herentals | 62.148,13 | 0,00 |
William Heyerick | Deinze | 0,00 | 8.661,73 |
Mertens | Wuustwezel | 0,00 | 5.278,10 |
SPRL " VOPC " | Merksplas | 0,00 | 6.344,36 |
Montulet | Sint-Truiden | 478.951,01 | 0,00 |
Wim Baeyens | Zottegem | 164.560,15 | 0,00 |
Vandenbussche | Menen | 2.889,99 | 0,00 |
Pastorijstraat | Schelle | 3.886,57 | 0,00 |
Bruggeman-Van Stiegel | Sint-Amandsberg | 139.904,14 | 13.770,94 |
Lotissement De Karpel/Beyens/Vansteene | Veurne | 43.352,94 | 0,00 |
Commune de Galmaarden/Kestens/Vanderputten | Galmaarden | 2.961,60 | 0,00 |
SA " Caldiv Belgium " | Hemiksem Heemdaalstraat | 0,00 | 9.978,87 |
SA " Caldiv Belgium " | Hemiksem Terlochtweg | 0,00 | 5.630,13 |
Transport De Bock | Zeebrugge | 1.108,73 | 0,00 |
Swinnen | Roosbeek | 1.393,42 | 0,00 |
SA " Fulton Marine ShipB. " Cie (Van Gansewinkel) & SPRL " BCM " | Puurs | 1.649,23 | 33.724,77 |
Ziegler | Anvers | 0,00 | 3.129,39 |
Tricolor | Côte belge | 53.909,07 | 0,00 |
Vanhalst-Petrus | Sint-Eloois-Vijve | 1.004,30 | 0,00 |
De Wachter-Geldof | Mol | 134.290,51 | 0,00 |
VTI Sint-Laurentius | Lokeren | 5.820,10 | 0,00 |
SA " Devan Chemicals " | Ronse | 0,00 | 23.512,85 |
Weygers-Gilis | Turnhout | 0,00 | 8.404,66 |
SA " Graphic Screen International " | Boechout | 83.532,22 | 0,00 |
SA " EGLI " | Wilrijk | 13.846,49 | 0,00 |
Vissengatstraat | Kortenberg | 237,77 | 0,00 |
Dirk Cattoir | Deurne | 2.624,49 | 0,00 |
Pathoeke (SA " Benelux Industries " + mission partielle à Ostende Vaartblekersstraat | Bruges | 515.032,06 | 0,00 |
Isobar | Kuurne | 21.544,85 | 0,00 |
Coucheir | Anvers | 5.207,00 | 0,00 |
SA " Belteinka " | Waarschoot | 0,00 | 25.493,61 |
Walter Riemaecker | Tielt | 0,00 | 7.068,22 |
Van Den Abeele | Erpe-Mere | 337,48 | 0,00 |
Ville de Gand | Gand | 256.345,75 | 0,00 |
De Voogt-De Schrijver | Bruges | 0,00 | 3.033,47 |
KBC | Turnhout | 0,00 | 11.228,80 |
Massart | Anvers | 0,00 | 8.006,82 |
De Mol | Waarschoot | 0,00 | 9.643,92 |
SA " Metalen Galler " | Hemiksem | 0,00 | 10.111,37 |
Garage Rondou | Huldenberg | 15.811,98 | 0,00 |
Tuyttens - Van De Woestijne | Ostende | 0,00 | 9.840,47 |
Verschueren | Geel | 82.039,56 | 0,00 |
Midas | Anvers | 0,00 | 5.005,99 |
De Keersmaeker & Fils | Vilvoorde | 0,00 | 13.607,66 |
Joannes Kickx | Sint-Amandsberg | 0,00 | 7.415,19 |
Verstraeten-Van Havere | Beveren-Waas | 0,00 | 5.446,21 |
SPRL " Color Finishing Beyne " | Bruges | 0,00 | 5.161,41 |
SA " Sobifac " | Lauwe | 0,00 | 3.660,54 |
OVAM/OOSTVOGELS LOGISTICS - RECYPRO EN FAILLITE | Wuustwezel | 28.912,59 | 0,00 |
Michel Richez | Geraardsbergen | 0,00 | 5.744,71 |
Bussselot Francois | Pepingen | 0,00 | 6.763,57 |
Vandevyvere | Diksmuide | 0,00 | 4.962,16 |
SA " Peethulstra Invest " | Westmalle | 0,00 | 10.667,36 |
Deroo-Maesschalk | Kuurne | 0,00 | 9.548,11 |
SA " Betca " | Rumst | 0,00 | 3.492,67 |
Morriën-Spithoven | Turnhout | 0,00 | 14.524,60 |
SPRL " BCM " | Lokeren | 0,00 | 10.699,81 |
Bredco Immo | Anvers | 0,00 | 9.152,44 |
Commune de Roulers - GSO | Roulers | 0,00 | 441,84 |
Commune de Geel - GSO | Geel | 0,00 | 1.401,38 |
Teinturerie Ten Bos | Deerlijk | 14.951,02 | 363,00 |
Quartier Hoedhaar (Torn Staes) | Lokeren | 206.085,03 | 39.622,85 |
Parc à conteneurs Van Den Bosch | Schelle | 8.627.079,32 | 0,00 |
12.109.914,85 | 452.865,09 |
Art. 81.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Société flamande de l'Environnement, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 191.805.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 140.556.000 euros en engagements et à 191.805.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
L'AAI Société flamande de l'Environnement (article budgétaire LB0/1LC-H-5-W/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 17.656.000 euros :
1°pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel;
2°pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et l'économie hydraulique, et pour l'acquisition de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs;
3°pour la gestion de systèmes d'eau.
Art. 82.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds gravier, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 27.426.000 euros pour les recettes et à 27.426.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 83.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds des Migrations pendulaires, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 12.777.000 euros pour les recettes et à 12.777.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 84.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 42.443.000 euros pour les recettes et à 42.443.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Le Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand (article budgétaire NE0/1NE-F-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant maximal de 4.569.000 euros, majoré du solde non affecté au 31 décembre 2012 des autorisations d'engagement pour les années budgétaires 1992 à 2012 incluses, qui est transféré à l'année budgétaire 2013.
Art. 85.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds Rubicon, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 4.161.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euros en engagements et à 4.161.000 euros en liquidations.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 86.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds de Garantie du Logement, joint au présent décret, est approuvé.
Le budget s'élève à 1.271.000 euros pour les recettes et à 1.271.000 euros pour les dépenses.
Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.
Art. 87.Le tableau de l'article 140 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est remplacé par ce qui suit :
"
Organismes publics flamands sui generis |
Enseignement communautaire (GO!) |
AAE de droit privé |
A.S.B.L. " ESF Vlaanderen " |
Fondation Hercule |
A.S.B.L. " De Rand " |
A.S.B.L. " Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing " |
Fonds de la Recherche scientifique - Flandre |
A.S.B.L. |
" Museum voor Hedendaagse Kunst Antwerpen " |
" De Singel " |
" Vlaams Audiovisueel Fonds " |
" Vlaams Europees Verbindingsagentschap " |
" Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie " |
" Vlaams Informatiecentrum voor Land- & Tuinbouw " |
" Vlaams Instituut voor de Zee " |
" Vlopera " |
" Epon " |
" Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap " |
" Pensioenfonds VRT voor statutairen " |
" Koninklijk Ballet van Vlaanderen " |
SA |
" Waarborgbeheer " |
" Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " |
" Lijninvest " |
" Gigarant " |
" Diestsepoort " |
" Vlaamse Havens " |
" Participatiemaatschappij Vlaanderen " |
" PMV re vinci " |
Universités et instituts supérieurs |
Institut de Médecine Tropicale |
Universiteit Gent |
Universiteit Antwerpen |
Universiteit Hasselt |
Vrije Universiteit Brussel |
Katholieke Universiteit Leuven |
Katholieke Universiteit Brussel |
Universitaire Faculteit Protestantse Godgeleerdheid Brussel |
Evangelische theologische faculteit |
A.S.B.L. " associatie KU Leuven " |
A.S.B.L. " associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen " |
A.S.B.L. " associatie Universiteit Gent " |
A.S.B.L. " associatie Univ. en Hogescholen Limburg " |
A.S.B.L. " Universitaire associatie Brussel " |
HUB-EHSAL |
Hogeschool Sint-Lukas Brussel |
Hogeschool voor Wetenschap & Kunst |
Erasmushogeschool Brussel |
Artesis Hogeschool Antwerpen |
Plantijn Hogeschool de la province d'Anvers |
Karel de Grote Hogeschool Antwerpen |
Lessius Hogeschool Mechelen |
Lessius Hogeschool Antwerpen |
Hogere Zeevaartschool |
Katholieke Hogeschool Kempen |
Katholieke Hogeschool Mechelen |
Groep T - Internationale Hogeschool Leuven |
Katholieke Hogeschool Leuven |
Provinciale Hogeschool Limburg |
Xios Hogeschool Limburg |
Katholieke Hogeschool Limburg |
Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende |
Hogeschool West-Vlaanderen |
Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen |
Hogeschool Gent |
Katholieke Hogeschool Sint-Lieven |
Arteveldehogeschool |
Etablissements d'enseignement autonome (collectivités inter-réseaux ou fusions) |
Des A.S.B.L. " Sociale Voorzieningen " d'établissements d'enseignement autonome |
LUCA |
Conseils |
Conseil interuniversitaire flamand |
Conseil flamand des Ecoles supérieures |
Etablissements scientifiques |
Koninklijk Muziekconservatorium Gent |
Koninklijk Vlaams Muziekconservatorium Antwerpen |
Koninklijk Muziekconservatorium Brussel |
Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten |
Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België |
Koninklijke Academie Nederlandse Taal- en Letterkunde |
"
GESTION DE LA TRESORERIE
Art. 88.Les dépenses relatives à ISABEL peuvent être imputées à l'article pour ordre 8C0944.
Ce compte pour ordre peut présenter un solde négatif de 100.000 euros au maximum. Le négatif est apuré par des paiements d'ING, qui supporte les frais pour l'utilisation d'ISABEL.
Art. 89.Le compte pour ordre 8C0950 peut présenter une position débitrice temporaire pour le traitement des transactions par carte de crédit. La position débitrice peut s'élever à 100.000 euros au maximum. Ce solde négatif fait l'objet d'un apurement budgétaire.
AUTRES DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 90.L'article 77 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 77. Sans préjudice des dispositions de la loi du 28 décembre 1967, le Ministre compétent pour les remembrements est autorisé à prendre en charge, dans les limites des articles budgétaires ci-dessous, les dépenses courantes, quelle que soit leur nature, effectuées pour le drainage, au moyen d'ouvrages d'art ou non, des cours d'eau de première catégorie visés par la loi du 28 décembre 1967, ainsi que pour le renforcement et la protection des digues et des berges des cours d'eau non navigables.
DESCRIPTION | ARTICLE BUDGETAIRE |
GESTION DES EAUX DE SURFACE, SOUTERRAINES ET ALIMENTAIRES | LB0/1LC-H-2-D/WT |
AAI SOCIETE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA GESTION OPERATIONNELLE DE SYSTEMES D'EAU | LB0/1LC-H-2-W/IS |
Art. 91.L'article 45 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.
Art. 92.L'article 46 du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.
Art. 93.L'article 66, § 2, du décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.
Art. 94.Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à reporter et à liquider les engagements portant les numéros 70006805, 80011602, 90012632, 11000843, 12000492, 12066438 et 12095737, tels que repris sous l'article LBC/3LD-H-2-F/WT, via l'article LBC/3LD-H-2-Y/IS.
Annexe.
Art. N1.Tableaux.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-12-2013, p. 95138-95400)