Texte 2013036034
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, les mots " le formulaire de contrôle antidopage " sont insérés entre les mots " le formulaire de convocation " et les mots " et le formulaire complémentaire ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Le formulaire de convocation, visé à l'article 32, et le formulaire de contrôle antidopage, visé à l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport, sont repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté. "
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re au présent arrêté.
Bruxelles, le 22 octobre 2013.
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
Annexe.
Art. N1.Formulaire de contrôle du dopage
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-11-2013, p. 84560-84561)
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.
Bruxelles, le 22 octobre 2013.
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS