1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole et qui sont classées la catégorie de subventions association locale (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-11-2013
- Numéro
- 2013036031
- Page
- 84590
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-01/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
