1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole et qui sont classées la catégorie de subventions association locale (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-11-2013
Numéro: 2013036031
Page: 84590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-01/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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