27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2013
- Numéro
- 2013036020
- Page
- 83060
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-27/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2013
- Texte modifié
- 2004035359
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 8, § 1er, du texte néerlandais de l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 relatif à l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture, le nombre " 50 " est remplacé par le nombre " 95 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2013.
Bruxelles, le 27 septembre 2013.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.