13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-10-2013
Numéro: 2013035957
Page: 75226
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-13/17
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié: 2010035213
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-03-04/14, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2016>

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