13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-10-2013
- Numéro
- 2013035957
- Page
- 75226
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-13/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2010035213
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-03-04/14, art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2016>
