25 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de début à partir de 2014

Article 1er. Pour les projets d'énergie écologique utilisant l'énergie solaire, le facteur de banding est présenté comme suit par catégorie, par la " Vlaams Energieagentschap " dans son rapport du 28 juin 2013, en exécution de ce qui est stipulé à l'article 6.2/1.5, § 2, alinéa trois :

1°énergie solaire :

a)les nouvelles installations ayant une puissance maximale AC du/des transformateur(s) jusqu'à 10 kW et ayant une date de début de deux mois après publication du présent arrêté : le facteur de banding s'élève à 0,268;

b)les nouvelles installations ayant une puissance maximale AC du/des transformateur(s) supérieur à 10 kW jusqu'à 250 kW inclus et ayant une date de début de deux mois après publication du présent arrêté : le facteur de banding s'élève à 0,522;

c)les nouvelles installations ayant une puissance maximale AC du/des transformateur(s) supérieur à 250 kW jusqu'à 750 kW inclus et ayant une date de début de deux mois après publication du présent arrêté : le facteur de banding s'élève à 0,437.

Bruxelles, le 25 septembre 2013.

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE