Article 1er.Le cadre d'évaluation pour " l'évaluation nouvelle formation HBO 5 ", adopté le 8 juillet 2013 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est sanctionné.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 septembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Annexe.
Art. N1.Cadre d'évaluation pour " l'évaluation nouvelle formation HBO 5
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)