20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre d'évaluation pour les nouvelles formations à transformer et les nouvelles formations HBO 5

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-10-2013
Numéro: 2013035862
Page: 75307
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-20/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre d'évaluation pour " l'évaluation nouvelle formation HBO 5 ", adopté le 8 juillet 2013 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est sanctionné.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.Cadre d'évaluation pour " l'évaluation nouvelle formation HBO 5

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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